Mentions légales
Responsable du site Internet :
Le site Internet www.cosyhome.net est sous la responsabilité de la société :
COSY HOME
2 Rue Godot de Mauroy et 8 Bd de la Madeleine
75009 Paris
SIRET : 424 505 030 00025
TVA : FR65424505030
Cartes Professionnelles : N°CPI 7501 2015 000 000 780
Caisse de Garantie : GROUPEMENT FRANCAIS DE CAUTION 7, Chemin de la Dhuy - 38240 Meylan
Assurance responsabilité civile professionnelle : GENERALI - 7, boulevard Haussmann - 75009 Paris
Le site Internet www.cosyhome.net est ci-après dénommé le “Site Internet”
La société Immobilière Cosy Home est ci-après dénommée la “Société”
Réalisateur :
Le Site Internet a été réalisé par la société :
Progetis
206 Boulevard Anatole France
93200 Saint-Denis
Hébergement :
Le Site Internet est hébergé par la société :
OVH SAS
Siège social : 2, rue Kellerman 59100 Roubaix, France
TVA : FR 22 424 761 419
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
Conditions générales d'utilisation du site :
En consultant le Site Internet, l'utilisateur du Site Internet accepte l'ensemble des articles et mentions décrits ci-dessous. Etant donné que ces articles et mentions sont susceptibles d'être modifiés, l'utilisateur du Site Internet est invité à les consulter régulièrement.
Utilisation du Site Internet :
Le Site Internet a pour but de présenter la Société, ses services et ses produits, mais également de présenter les objets immobiliers à vendre et à louer. Toutes les informations, textes et données chiffrées sont publiées à titre indicatif.
Annonces immobilières :
Concernant les annonces immobilières publiées sur le site, les textes, descriptifs et photos sont la propriété de la Société. L'utilisateur du site n'est pas autorisé à exploiter pour son compte les textes et photos des annonces immobilières. Les photos des annonces immobilières sont une oeuvre protégée par les droits d'auteurs et sont la propriété de la Société.
Le loyer d'une annonce immobilière en location pouvant varier en fonction de plusieurs facteurs, le loyer affiché à un instant n'est pas garanti, il peut changer. L'utilisateur du site est donc invité à consulter régulièrement la fiche de l'annonce immobilière pour connaître son loyer mis à jour.
La liste des annonces immobilières n'est pas exhaustive. La Société se réserve le droit de ne pas publier la totalité de son portefeuille immobilier. De même, certaines annonces immobilières peuvent ne plus être disponible au moment où l'utilisateur du site les consulte, cela pour d'évidentes raisons de délai de mise à jour. La Société ne garantit donc pas la disponibilité des annonces présentées sur le Site Internet.
L'utilisateur du Site Internet n’est pas autorisé à recopier les annonces immobilières pour les publier sur un autre support, qu'il soit papier ou électronique, ni sur un autre site Internet.
Droit d'auteur et propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du Site Internet, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos de la Société, les textes, les images, les photos et/ou vidéos, les dénominations commerciales, les bases de données, les produits et les slogans, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les droits d'auteur et appartiennent à la Société
Limitation de responsabilité
La Société met tout en oeuvre pour que les informations affichées sur le Site Internet soient exactes, cependant il se peut que des erreurs de contenu ou d'affichages soient présentes sur le Site Internet. Dans ce cadre, la Société exclut toute garantie de l'exactitude et l'exhaustivité des informations affichées sur le Site Internet.
En cas de lien affiché par le Site Internet vers un autre site Internet, quel qu'il soit, la Société rejette toute responsabilité quant au contenu de ce site Internet tiers, qui est sous la responsabilité du responsable du site Internet tiers.
Cadre légal
Le Site Internet est soumis à la législation française en vigueur et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Médiateur
Conformément à l’article L 211-3 du Code de la consommation, le Mandant est informé que, en tant que consommateur, il a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l’opposer au Mandataire.
Les modalités de cette médiation sont organisées par les articles L 611-1et suivants et R 612-1 et suivants du Code de la consommation, lesquels prévoient notamment que :
– La médiation est gratuite pour le consommateur à l’exception des frais prévus aux 3° et 4° de l’article R 612-1 du Code de la consommation ;
– Le Mandant doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Mandataire par une réclamation écrite ;
– Le médiateur doit être saisi dans un délai de un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
– Le médiateur, qui doit être inscrit sur la liste des médiateurs agréés par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation, accomplit sa mission avec diligence et compétence, en toute indépendance et impartialité, dans le cadre d’une procédure transparente, efficace et équitable.
Le nom du médiateur dont relève le Mandataire et auquel peut s’adresser le consommateur est Medimmoconso – 1, allée du Parc Mesemena – 44500 LA BAULE - France –
www.medimmoconso.fr
